Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre :
 SARL 2CL
Société au capital de 15000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le n° 852 759 083, dont l’adresse du siège social est 870, rue Denis Papin  - Quartier des Entrepreneurs, 54710 LUDRES, France
dénommée ci-après "le VENDEUR"
Et,
Toute personne physique ou morale, de France métropolitaine, dénommée ci-après "ACHETEUR (S)" qui effectue un achat sur le site SAVEURS TRANSALPINES accessible à l'adresse :
www.saveurs-transalpines.com, dénommé ci-après "SAVEURS TRANSALPINES".
Elles précisent notamment les conditions d’acquisition, de paiement, de livraison et de gestion des commandes passées sur le site SAVEURS TRANSALPINES à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant de l’ACHETEUR. Elles ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des parties autres que celles vendues par le VENDEUR, même si elles peuvent être présentes sur le site SAVEURS TRANSALPINES par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. 
Le fait de passer commande auprès du VENDEUR via le site SAVEURS TRANSALPINES implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par le VENDEUR sans préavis et en considération d’éventuelles évolutions réglementaires. La version applicable aux achats réalisés par l’ACHETEUR est celle en vigueur sur le site SAVEURS TRANSALPINES à la date de sa commande.

PRIX
Les prix des produits commercialisés par le VENDEUR sont indiqués et payables en €uros pour les particuliers toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), ou présentés hors taxes (HT) à destination des professionnels, sauf indication contraire et hors frais de traitement éventuels et d'expédition.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits commercialisés sur le site du VENDEUR est réservée aux ACHETEURS de France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique et particulièrement pour les produits devant voyager sous température contrôlée. Toute demande hors de cette zone pourra être étudiée via le formulaire de messagerie.


PRODUITS
Les offres de produits sur le site SAVEURS TRANSALPINES sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité durable ou définitive d’un produit après passation de la commande (arrêt de la production par exemple), le VENDEUR informera l’ACHETEUR par mail ou téléphone. Il sera proposé alors les choix suivants :
  • le remboursement du ou des produits manquants par chèque ou virement,
  • un avoir à utiliser dans les 6 mois,
  • le remplacement par des produits d'une valeur équivalente aux produits manquants,
  • l'annulation pure et simple de la commande.
La validation sera suspendue jusqu'à réponse de l’ACHETEUR.
Informations sur les produits
La vocation du VENDEUR est de présenter sur le site SAVEURS TRANSALPINES différents produits alimentaires d’origine Italie qu’elle offre à la commercialisation. Leurs descriptifs les plus détaillés possibles et contenus sont issus des fiches produits et des informations fournies par les producteurs au VENDEUR, offrant ainsi à l’ACHETEUR la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués au VENDEUR par ses fournisseurs. Les ACHETEURS sont en conséquence informés que le VENDEUR peut à tout moment réactualiser ces fiches produit en fonction des informations communiquées par les producteurs.

Le VENDEUR fait le maximum pour que la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, les photographies illustrant les produits proposés sur le site SAVEURS TRANSALPINES sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité du VENDEUR.

COMMANDES
L’ACHETEUR qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
–  S’identifier sur le site du VENDEUR en créant un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées (Particulièrement son identifiant qui sera son adresse mail personnelle et un mot de passe) ou en se connectant via son identifiant s’il possède déjà un compte client.
–  Remplir le bon de commande en ligne (“panier”) en sélectionnant le ou les produits choisis.
–  Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
–  Effectuer le paiement en suivant les instructions affichées.
La confirmation de la commande par l’ACHETEUR nécessite l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le VENDEUR communiquera par courrier électronique la confirmation du bon enregistrement de la commande.
La commande validée par le client n’est considérée effective que lorsque la transaction financière est validée par le centre bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par un message électronique.
Les commandes passées par les ACHETEURS professionnels, pour autant que le compte ne soit pas déjà crée, seront différées et mises en attente pour laisser le temps au VENDEUR d’analyser la véracité des données fournies pour l’enregistrement du compte professionnel, particulièrement le renseignement du SIRET et d’une adresse mail valide de l’ACHETEUR professionnel. Après ce contrôle effectué avec le plus de diligence possible, il sera signifié par mail l’acceptation ou le refus de sa qualité d’ACHETEUR professionnel.
Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.

PAIEMENT
L’ACHETEUR doit s’acquitter du prix des produits le jour de leur commande par les moyens mis à sa disposition sur le site SAVEURS TRANSALPINES. Tout autre moyen de paiement sollicité par l’ACHETEUR sera étudié au cas par cas, de toutes façons avant expédition et mais pour raison de non disponibilité ou de rupture de stock sur le site du VENDEUR ou chez le producteur. Le fait de valider une commande implique pour l’ACHETEUR l'obligation de payer le prix indiqué. 
Paiement par carte bancaire : la transaction et le paiement sont sécurisés. La carte de paiement de l’ACHETEUR est débitée lors de la validation de paiement auprès du centre de paiement sécurisé qui envoie un e-mail de confirmation de paiement (Selon le mode de fonctionnement de la banque de l’ACHETEUR).

RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité après avoir toutefois notifié au VENDEUR son intention. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité de l’ACHETEUR est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et après réception des produits, les frais de retour sont à votre charge, néanmoins ils seront remboursés sur simple demande, par virement avec le remboursement des produits (dans ce cas, pensez à joindre un RIB à votre demande).
Exceptions au droit de rétractation :
  • La fourniture de produits commandés spécialement selon les spécifications de l’ACHETEUR ou nettement personnalisées pour lui.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cela concerne tous les produits frais.
  • La fourniture de produits qui ont été ouverts par l’ACHETEUR après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

LIVRAISONS
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison précisée par l’ACHETEUR au cours du processus d’achat, le délai indiqué sur la page de validation de la commande est informatif et ne peut être opposable au VENDEUR, dans le cas de produits frais l’expédition sera faite au mieux afin de respecter la chaîne du froid, c’est-à-dire qu’une commande passée le vendredi ne pourra être expédiée avant le début de la semaine suivante afin de ne pas risquer de bloquer le colis pendant un week-end.
Si un retard d’expédition anormal devait intervenir, un email ou un SMS est adressé à l’ACHETEUR pour avertir d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a pu être indiqué préalablement. 
Quel que soit le mode de livraison, le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Dans le cas d’une livraison par Colissimo, lorsque la commande est effectuée sur internet vous recevez un mail automatique vous annonçant l'expédition de votre commande. Le colis est livré à l’adresse demandée dans un délai de quelques jours et en cas d'absence de l’ACHETEUR, il est déposé dans le bureau de poste le plus proche. (Pour des produits secs exclusivement).

Produits frais : Afin de respecter la chaîne du froid le colis sera soit livré par le VENDEUR à proximité de son siège soit confié à CHRONOFRESH pour une livraison sur le territoire français, dans ses zones de livraison et qui s’engage à livrer le lendemain, il convient à l’ACHETEUR de donner une adresse de livraison ou le colis pourra être pris en charge rapidement afin de ne pas rompre la chaîne du froid.
L'ACHETEUR doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés à la livraison et dans la mesure du possible, faire des réserves immédiatement au transporteur si le colis présente des traces laissant penser que le contenu peut être endommagé. Sinon, toute réclamation pour colis abimé avec constat des dégradations sur le contenu ainsi que la non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'ACHETEUR, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au service client du VENDEUR. Un courrier électronique pourra également être adressé via le formulaire contact disponible sur le site SAVEURS TRANSALPINES.
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'ACHETEUR dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au service clients du VENDEUR ou adresser un courrier électronique via le formulaire contact disponible sur le site SAVEURS TRANSALPINES.
Dans la mesure du possible, l’ACHETEUR devra noter ses réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison et en aviser le VENDEUR par courrier ou email au service clients déjà précisé plus haut. Cette procédure est obligatoire pour que l'article commandé soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais. Le VENDEUR assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne peut néanmoins être tenu responsable d'une impossibilité de livraison indépendante de sa volonté (absence, erreur de libellé dans l'adresse, etc...), l’ACHETEUR doit veiller à l'exactitude des adresses de livraison. Toute imprécision peut entraîner un retard important et un coût supplémentaire qui sera répercuté. Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries...) ne peut engager la responsabilité du VENDEUR.
Il appartiendra à l'ACHETEUR de fournir au VENDEUR tous justificatifs nécessaire pour valider sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée, l'ACHETEUR pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'ACHETEUR.
Attention : dès que l’ACHETEUR prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

GARANTIE
Tous les produits proposés sur le site SAVEURS TRANSALPINES par le VENDEUR bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. 
Les produits doivent être retournés à l’adresse du VENDEUR dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage d’origine, accessoires...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs par virement (Pensez à joindre un RIB à votre demande).
Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, quelle que soit la nature, qui pourrait résulter de mauvaises conditions de conservation ou de stockage ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Aucun retour ou remplacement ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Il est expressément convenu qu’en cas de litige quelconque avec toute personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et des sociétés ou au Registre des Métiers, quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement, le Tribunal de Commerce du domicile du vendeur sera seul compétent, même en cas de clause contraire de la partie contractante, de demande incidente, de demande en intervention, d’appel en garantie ou de pluralité de parties en cause.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site saveurs transalpines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL 2CL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL 2CL.

DONNEES PERSONNELLES
Le VENDEUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’ACHETEUR dans la mesure ou elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui sont adressées. Ces données peuvent  permettre de réaliser :
-    Des opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
-    Des opérations relatives à la prospection et la promotion des produits vendus par sur le site SAVEURS TRANSALPINES.